RAPPORT D'ACTIVITÉS

Les standards internationaux en matière d’usage de la force et des armes à feu et les règles minima


La Commission Nationale des Droits de l’Homme a organisé un atelier du 3 au 4 octobre 2016 au Sheraton Hôtel sur « les standards internationaux en matière d’usage de la force et des armes à feu et les règles minima en matière des traitement des détenus », en collaboration avec le Bureau du HCDH.
Ont participé à l’atelier :
Des officiers et sous-officiers de la police nationale, de la gendarmerie, et de garde pénitencier, et enfin les membres de la CNDH.
L’objectif principal de l’atelier :
Fournir aux participants, une compréhension claire sur les normes relative aux droits de l’homme en matière d’emploi de la force et les règles minima de traitements des détenus.
L’atelier a été présidé par Le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme M. Saleban Omar Oudin , en présence du représentant régional du HCDH ,M. Idrissa Kane, de la coordinatrice du système des Nations Unies et aminée par deux experts charges de formation, MM. Ibrahima Kane et Bamazi Kossi.
Des contributions ont été apporté également par le colonel de la police et le Directeur Adjoint de l’administration pénitentiaire.

Les points essentiels retenus de l’atelier
Recours à la force et à l’utilisation des armes à feu


Le fait de recourir à la force peut violer les droits de l’homme les plus élémentaires tels que les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ainsi que le respect de la dignité humaine.
Dans l’exercice de leurs fonctions, la police, la gendarmerie et les pénitenciers doivent pleinement adhérer aux règles et aux normes relatives aux droits de l’Homme
Les services charges du maintien de l’ordre peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire dans les cas ci-dessous:
- Pour l’autodéfense ou la défense des autres personnes contre un risque imminent de mort
- Pour prévenir un crime particulièrement grave impliquant une importante menace pour la vie
- Pour appréhender un individu qui représente une menace pour la vie et qui oppose une résistance aux autorités ou tente de s’échapper

Avant de recourir à l’usage de la force, il faut d’abord tenter d’utiliser des moyens non violents.
Lorsque le recours à la force ne peut pas être évité, une fois les autres moyens utilisés restent sans effet, les actions de la police doivent respecter les principes suivants :
- Proportionnalité
- Légalité
- Nécessité

Arrestation et détention


Définition
L’arrestation : l’arrestation est un acte consistant à priver de liberté, conformément au droit, toute personne en vertu des charges qui pèsent contre elle.
Les autorités peuvent recourir à des pratiques des arrestations, en cas de troubles accompagnés par des actes de violence qui perturbent l’ordre public.

Les principes essentiels du droit des droits de l’homme qui sont applicables en cas de troubles et de tensions et qui sont particulièrement pertinents pour le maintien de l’ordre sont les suivants :

- Le droit de tout être humain à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ;
- l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- l’interdiction des arrestations ou détentions arbitraires ;
- le droit à un procès équitable ;
- le droit des personnes privées de liberté d’être traitées Humainement ;

Les conditions de la détention
La détention : la détention désigne une période de détention provisoire, en l’attente d’un procès ou d’une audition de la personne arrêtée.

Les aspects relatifs à la détention afin de préserver l’état de droit et de protéger les droits de l’homme :

des lieux de détention adéquats •
un traitement humain et respectueux des détenus
des contacts avec l’extérieur

L’atelier a pris fin le 04/10/2016 à 16h et les participants ont pu bénéficier d’une formation de qualité animé par ces éminents experts que sont :


M. Ibrahima Kane et M .Bamazi Kossi.