HISTORIQUE

Présentation Générale de la Commission Nationale des Droits de l'Homme

1. Histoire

La Commission Nationale des Droits de l'Homme de Djibouti est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique, créée en avril 2008 par décret présidentiel. L'idée de mettre en place cette structure chargée des droits de l'homme vient de la volonté politique du Chef de l'Etat, Son Excellence, M. Ismaël Omar Guelleh, pour faire des Droits de l'Homme une priorité.

Depuis mai 2016, la Commission Nationale des Droits de l'Homme ,CNDH en sigle, est dirigée par M. Saleban Omar Oudin (Haut Cadre de l'Administration publique reconnue pour son attachement à la cause des droits de l'Homme) qui succède à M. Ali Mohamed Abdou (Magistrat de formation qui a servi longtemps dans le corps de la Magistrature ) qui a occupé la fonction du premier président de la Commission de 2008 à 2016 et accompli son Devoir des Défenseur des Droits Humain.

En juillet 2014, pour renforcer les capacités institutionnelles, la CNDH, a proposé d'entreprendre une reforme de son statut. L'Assemblée a adopté la loi n° 59/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 qui abroge et remplace le décret n° 2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 portant création de la Commission Nationale des Droits de l'Homme.

La première raison qui a suscité le renouvellement du statut de la Commission est de mettre en place une institution indépendante ayant une autonomie financière, et disposant d'un mandat fort et élargit. L'expérience a montré qu'un mandat limité d'une Institution Nationale des Droits de l'Homme est souvent vecteur d'une perte de crédibilité.

L'autre raison qui a motivé la reforme du statut de la commission est celle de se conformer aux principes de paris et obtenir l'accréditation auprès du comite international de Coordination(CIC) des INDH.

La Commission était composée auparavant de 23 membres nommés par arrêté présidentiel. Suite à cette reforme de la commission, le nombre des commissaires a été réduite à 7 au lieu de 23 membres. Le but de cette réduction revêt à la fois le souci économique et pour la rendre plus efficace. Les commissaires sont nommes par décret et sur proposition du Ministre de la justice chargé des Droits de l'Homme, pour un mandat quinquennal renouvelable une seule fois. La Commission Nationale des Droits de l'Homme, en vue de préserver son indépendance et sa crédibilité, elle ne reçoit d'instruction ou d'ordre d'aucune institution étatique et ses commissaires disposent de l'immunité durant l'exercice de leur fonction pour pouvoir agir dans l'impartialité.

2. Mission

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), est chargée de veiller au respect des Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, en République de Djibouti. Elle œuvre sans relâche pour la promotion et la protection des droits Humain dans tous ses aspects, tant au niveau national qu'international.

Au niveau national:

- Elle intervient pour donner aux pouvoir publics son point de vue, ses avis sur toutes les dispositions législatives et administratives relatives à la protection des droits de l'homme.

- Elle attire l'attention du gouvernement sur les violations des droits de l'homme

- Elle effectue des visites dans les lieux de détention (prison, commissariats...)

- Elle organise régulièrement des ateliers de formation sur les droits de l'homme à l'endroit des magistrats, des représentants de la police, aux gendarmeries et aux gardes pénitentiaires.

- Elle organise avec la société civile et les medias des activités de sensibilisation sur les droits de l'homme. Au niveau international:

- Elle développe des relations de coopération avec les institutions internationales, l'ONU, et les institutions régionales qui interviennent dans le domaine des droits de l'homme.

- Elle participe régulièrement aux sessions de la commission africaine des droits de l'homme. etc.