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Atelier de formation initiale des membres de la Commission Nationale Des Droits de l’Homme et de la société civile

Etaient présents :
M. Khalid Ikhiri, Président de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH) et simultanément Président de la CNDH du Niger
Mme. Marta Vallejo, chargée des Droits Humains de la région du Moyen Orient et d’Afrique du Nord(MENA) au PNUD,
Mme. Delphine Couveinhes Matsumoto, spécialiste de Programme à la Direction des Affaires Politiques et Gouvernance Démocratique à l’O.IF.,
Mme Barbara Manzi, Coordinatrice-résidente du système des Nations Unies et représentante du PNUD à Djibouti,
M. Idrissa kane, Adjoint à la Représentante du Bureau Régional du Haut Commissariat des Nation Unies aux Droits de l’Homme
Mme Cynthia Radert, chargée des Droits de l’Homme, Section des Institutions Nationales et des Mécanismes Régionaux au Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme
Hamid Benhaddou, expert juridique du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) du Maroc.

CNDH Djibouti :

  1. Saleban Omar Oudin, Président de la CNDH-Djibouti
    Mme Fathiya Abdillahi Daher , Commissaire de la CNDH-Djibouti,
    M. Djibril Ismael Cher, Commissaire de la CNDH-Djibouti,
    M. Mohamed Ali Mohamed, Commissaire de la CNDH-Djibouti
    M. Djibril Osman Houffaneh, Secrétaire Général de la CNDH-Djibouti,
    Personnel :
    M. Saleh Said Doualeh, Cadre de la CNDH-Djibouti
    M. Amin Mohamed Ali, Cadre de la CNDH-Djibouti,
    Mme Oumalkaire Mohamed Bourhan, Cadre de la CNDH-Djibouti,
    Melle Assia Mohamed Ali, Cadre de la CNDH-Djibouti,
    Mme Habon, Cadre de la CNDH-Djibouti,
    M. Mahad Mohamed Ali, Comptable de la CNDH-Djibouti,
    Melle Zeinab Ismail Ibrahim, Informaticienne de la CNDH-Djibouti,
    M. Awaleh Abdi Ibrahim, Stagiaire de la CNDH-Djibouti,

Ont participé également à cet atelier des représentants des organisations de la société Civile.

La cérémonie inaugurale de l’atelier a été placée sous le Haut Patronage du Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires chargé des droits de l’homme, Son Excellence M. Moumin Ahmed Cheick et co-présidée par la Coordinatrice des Nations Unies et Représentante du PNUD, Madame Barbara Manzi.
Le Président de la CNDH, M. Saleban Omar Oudine, a rappelé à cette occasion l’évènement tragique de la semaine dernière, à savoir le crime odieux et barbare qui a coûté la vie à la jeune Mahado Daher Chireh dans la région d’Ali Sabieh. « Nous partageons la douleur et la tristesse de la famille, nous demandons des autorités du pays à appréhender les criminels et à les faire comparaître devant la justice », a-t-il dit en demandant a l’auguste assemblée d’observer une minute de silence.
Par ailleurs, il a précisé que cet atelier de formation était capital pour l’institution qu’il dirige. Il a mis en exergue la nécessité de pérenniser ce genre de formations des cadres et des Commissaires de la CNDH selon les normes des institutions nationales des droits de l’homme.

La représentante du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Mme Cynthia Rader (voir discours en annexe), chargée des Droits de l’homme Section des Institutions Nationales et des Mécanismes régionaux, experte sur le processus d’accréditation de GANRHI, a remercié le président de la CNDH et les officiels pour l’importance d’un tel atelier et s’est félicitée de la participation du HCDH.
Mme Delphine Couveinhes Matsumoto, spécialiste de Programme à la Direction des Affaires Politiques et Gouvernance Démocratique à l’O.I.F. a , pour sa part, profité de cette opportunité qui lui est offerte à prendre part aux travaux de cet atelier grâce à l’AFCNDH. Elle a remercié le Président de la CNDH et les officiels. Aussi, pour sa part le Président de l’AFCNDH et Président de la CNDH du Niger, M. Khalid Ikhiri (voir le discours en annexe) a salué le Président de la CNDH Djibouti et son équipe pour leur dynamisme et leur disponibilité pour l’organisation du présent atelier.
De son coté, la Coordinatrice du Système des Nations Unies et Représentante Résidente du PNUD, Mme Barbara MANZI a évoqué la noble cause qu’est la défense des droits de l’homme. Car ces droits de l’homme protègent les individus, les communautés et garantissent le respect de la cohésion sociale ( voir le discours en annexe) .
Enfin le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, Chargé des Droits de l’Homme, M. Moumin Ahmed Cheikh (voir le discours en annexe) a souhaité la bienvenue aux différentes délégations venues de loin pour partager avec nous leurs savoirs et expertises. Il a souligné son entière disponibilité à soutenir sans réserve la CNDH dans sa volonté à acquérir l’accréditation au GANHRI. Il a par la suite déclaré l’atelier ouvert.
Après l’ouverture officielle de l’atelier et la pause café, on a procédé à :
– la présentation des objectifs et du programme de l’atelier par le Président de la CNDH. Il a rappelé sur ce point que l’objectif principal de l’atelier était le renforcement des capacités des membres de la CNDH ainsi que les représentants de la plateforme des organisations de la société civile, par l’échange et le partage d’expériences et des bonnes pratiques sur l’exercice du mandat de protection et de promotion des droits de l’homme dans l’esprit des Principes de Paris ;
– la présentation des participants ;
– l’adoption des règles de base ;
– la désignation des rapporteurs et gestionnaires de temps.

La première session de l’atelier a commencé par le focus sur la CNDH de Djibouti. Le Secrétaire Général de la CNDH a fait une présentation sur le contexte historique de la Commission depuis sa création jusqu’à nos jours. Il a relaté la reforme dont elle a fait l’objet en 2014, son mandat, ses missions, sa nouvelle composition et son fonctionnement. Il a également souligné le plan stratégique 2018-2021 qu’elle a mise en œuvre ainsi que les actions prioritaires retenues dans le processus de son accréditation. Il n’a pas omis d’évoquer le partenariat étroit que la Commission entretient avec les agences onusiennes (HCDH, PNUD, FNUAP…) et les agences de coopération (Union Européenne, agence de coopération allemande la GIZ/BMM…) en travaillant avec chacune de ces entités sur des thématiques et programmes précis.

Par la suite, c’est au tour du Président de la Commission de prendre la parole, pour faire une présentation de l’état des lieux de l’institution. Il a dressé les succès et les difficultés que la Commission a rencontrés. Il a insisté sur les efforts fournis par la nouvelle équipe mise en place en 2016 et souligné un bilan positif en dépit des défis qui restent à soulever.

M. Hamid Benhadou, expert juridique et membre du CNDH du Maroc, a quant à lui exposé l’expérience de cette institution des droits de l’homme de l’espace francophone qu’il représente. Le CNDH du Maroc jouit d’un vaste mandat de promotion de tous les droits de l’homme qui lui a permis d’être conforme aux Principes de Paris avec statut A.

Mme Cynthia Radert, chargée des droits de l’homme Section des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et des Mécanismes Régionaux au HCDH, a de son coté fait savoir les expériences et les bonnes pratiques de quelques autres INDH du continent membres de l’AFCNDH.

Dans la session suivante il a été soulevé les conditions d’efficacité d’une INDH. Au cours de cette session Mme Cynthia Radert du HCDH, Mme Delphine de l’OIF, M. Ikhiri Khalid Président de l’AFCNDH et Mme Martha Vallejo Chargée des droits humains dans la région Afrique et Moyen Orient du PNUD, ont tour à tour abordé et développé leurs connaissances et expériences sur l’élaboration des rapports alternatifs à présenter aux organes de traités. Il était question aussi d’élucider les moyens d’interaction avec les différents organes de traités. Enfin les intervenants ont présenté un exemple de rapport alternatif soumis par l’INDH ressource. Il a été expliqué que généralement les rapports comprennent deux parties : les données, la mise en œuvre de la convention lignes et directives. Il est conseillé que le contenu du rapport ne doit pas dépasser 3300 mots. Qu’il soit rédigé sous forme par thème ou sous forme par articles. Aussi la meilleure méthodologie proposée est de travailler avec la société civile et partager les questions émergentes tout en essayant d’obtenir des données fiables. Il faut être concis avec des chiffres. Il faut tenir compte également dans la rédaction des rapports alternatifs la réponse à faire aux observations et recommandations finales.
Puis ont suivi des exercices pratiques et des discussions sur les rapports alternatifs. La session a été clôturée par la présentation d’une feuille de route pour les rapports alternatifs : identification de comités, et étapes pour l’élaboration et soumission des rapports.

L’autre partie du premier jour de l’atelier a donné l’occasion d’aborder la question d’organisation interne et fonctionnement en insistant sur la nécessité d’élaborer un règlement intérieur pour toute institution nationale des droits de l’homme. On a décortiqué tout ce que ce règlement intérieur doit contenir. Il s’agit de définir les rôles de chaque partie de l’institution (Président, bureau, rapporteur, membres, secrétariat général, antennes régionales) et l’interaction des parties entre elles. Il doit définir également les modalités des travaux et les modes de prises de décisions au sein de l’institution. Aussi le règlement intérieur doit établir les attributions de l’assemblée plénière, des sous-commissions, des modalités de conduite des débats. Il doit enfin prendre pour référence les outils de l’INDH tels que le plan stratégique, les rapports internes et annuels d’activités, les règles des procédures financières, la préparation du budget, le site internet. M Ikhiri Khalid Président de l’AFCNDH et Président de la CNDH du Niger et M. Hamid Benhaddou du CNDH du Maroc ont développé les expériences rencontrées dans l’établissement et le suivi des règlements intérieurs de leurs commissions respectives.

Le deuxième jour de l’atelier a commencé par la présentation du Président de la CNDH du plan d’action 2018 – 2019. Il a énuméré toutes les activités planifiées pour cette période et a expliqué que ce plan était tiré du plan stratégique 2018-2021 mis en œuvre par un Consultant International joint d’un Consultant National avec le concours du PNUD. Ce plan définit les priorisations d’actions élaboré par un autre Consultant International qui a livré ce travail dans le courant du mois de février 2018 et dont l’objectif essentiel est d’effectuer des actions importantes avant d’engager le processus d’accréditation de la Commission auprès de l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANHRI).Il a développé les lignes les plus marquantes de ce plan dont entre autre la révision de la loi portant organisation et fonctionnement de la CNDH , l’élaboration des rapports annuels sur la situation des droits de l’homme ( Année 2017, 2018) . Il a rappelé aussi que ce plan a été rédigé sur la base du constat de l’insuffisance des moyens matériels et humains de la Commission qui a énormément besoin :
– de renforcer et consolider les capacités du siège de la Commission,
– d’opérer à un recrutement progressif de cadres (5 par an) pour atteindre au nombre de 30 à l’horizon 2021,
– d’équiper les antennes régionales qu’elle a l’intention d’ouvrir,
– d’acquérir des moyens de transport pour ses antennes régionales.

Il a fait savoir à l’auditoire que la Commission travaillera en concert avec ses partenaires sur des thématiques tels que les droits des migrants avec la GIZ/BMM, les droits de santé sexuelle reproductive et leurs liens avec les MGF avec le FNUAP, ou encore le Plan Initiative Project avec le PNUD conceptualisé en 2017 pour la mise en œuvre d’activités importantes et reconduit en 2018 pour d’autres activités prioritaires

Ensuite les participants ont eu l’occasion de partager l’expérience du CNDH du Maroc en matière de plan d’action. M. Hamid Benhaddou, expert Juridique et membre du CNDH du Maroc a présenté le plan d’action que cette Commission entend suivre pour la période 2018-2019. Il a articulé ce plan en 6 axes dont :
§ la mise en place du nouveau comité ;
§ Installation de 3 nouveaux mécanismes (Mécanisme National de prévention contre la torture, Enfants victimes, Personnes handicapées) , parachèvement de la gestion des plaintes, des structures d’accueil,
Poursuite de l’élaboration d’un plan de Communication ;

  • Maisons régionales (il faut compter 12 régions) ;
    Poursuite de travail de monitoring. Priorité DESC, problématiques émergentes, usages de la drogue, personnes âgées, manuel de gestion de grève de la faim, entreprises et droits de l’homme ;
    Elaboration stratégie de culture des droits de l’homme (éducation aux droits de l’homme (introduire l’éducation aux droits de l’homme dans le programme scolaire au niveau primaire et secondaire). Mise en place d’un centre de documentation en droits de l’homme, politique d’archivage.

Les participants ont suivi par la suite la projection d’un film documentaire présenté par le Président de l’AFCNDH et Président de la CNDH du Niger. Ce film documentaire tourné par la CNDH du Niger fait état de la situation d’un centre de transit pour migrants dans la ville d’Agadez au Niger. C’est une enquête de grande ampleur sur des candidats à la migration. Des nombreux migrants sont questionnés sur leur situation. Dans ce centre transitent, selon le Président de l’AFCNDH, 10 à 15 mille migrants par an dont hommes, femmes et enfants venant de tous les pays de la région. Certains des candidats à l’immigration ont parlé des calvaires qu’ils ont subis pendant leur traversée. Un des cas les plus palpables est celui de ce guinéen parti de chez lui avec 256000 CFA et qui se retrouve avec seulement 5000 CFA à Niamey et de surcroit se fait bastonner.

Une session a été consacrée à la contribution des INDH à l’élaboration des rapports nationaux aux organes des traités. Pour la CNDH du Niger une des premières démarches est de rechercher l’objectivité dans l’information et faire la collecte au maximum des données existantes sur les thématiques. Faire enquête au niveau des ministères, des régions, des points focaux, des OSC et agences onusiennes. Procéder à la mise en place du comité qui va partager le travail avec les membres du Comité Interministériel des droits de l’homme. Envoyer deux membres de la CNDH dans la délégation. Tenir compte de la plateforme de la société civile.

Concernant le CNDH du Maroc pour les rapports nationaux il y a un rôle à jouer avant, pendant et après la session. Le premier travail du Conseil est de rappeler au Gouvernement les délais. Ensuite il faut organiser des sessions de formations, rassembler toutes les informations et les résultats des études menées par le Conseil, compiler les plaintes et partager les informations. La deuxième étape consiste à exprimer les observations sur le projet du rapport et maitriser les directives selon les comités. Il y a lieu aussi de tenir compte des commentaires généraux et interroger avec les rapporteurs pays. Pendant la session le rôle à jouer du CNDH dépend du comité qui examine le rapport. Il y a possibilité de suivre l’examen. Aussi on peut organiser des réunions informelles avec les organes de traités. Il peut y avoir des suggestions, questions et observations au cours de l’examen. Le début du travail commence après la session et en premier lieu il faut diffuser les observations finales, les pratiques conventionnelles, le monitoring et réunion avec toutes les parties prenantes. En deuxième lieu il faut contribuer à la mise en œuvre des recommandations (se charger par exemple de faire des études). Enfin il est nécessaire d’établir une observation sur les délais.

Le représentant du CNDH du Maroc a continué en revenant sur l’élaboration des rapports alternatif. Il a fait le choix pour le cas de l’établissement d’un rapport alternatif sur le Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels. Ce rapport comprenait 19 pages dont l’introduction et le reste reparti en 6 axes. Chaque axe est clôturé par des recommandations. Le Conseil rappelle ses attributions, donne un aperçu sur la méthodologie qu’il a choisie pour élaborer ce rapport. Il fait mention des principales sources et études.
Il aborde les droits à l’éducation, au travail, à la santé, à la famille et au mariage, à la culture. Il attire l’attention sur les problématiques. Il effectue une analyse critique et enfin chaque axe est suivi par une liste des recommandations.

M Idrissa Kane, adjoint à la représentante du Bureau Régional du Haut Commissariat des Droits de l’Homme , a fait un long exposé sur la procédure simplifiée de reporting ( soumission de rapports ). Il a souligné que la soumission de rapports aux organes de traités est devenue un fardeau pour les Etats Africains. En effet ces Etats ont ratifié, majoritairement, l’essentiel des instruments internationaux des droits de l’homme. Mais aussi la majorité de ces Etats font partie des instruments régionaux des droits de l’homme. Ils ont rencontré des difficultés pour suivre un calendrier des soumissions et d’examens de plus en plus chargé et de plus en plus rapproché. La raison pour laquelle une reforme a été introduite en 2014 pour faciliter le processus de soumission de rapports et donner ainsi une option aux Etats.
Cette option consiste à répondre à une trentaine de questions pratiques sur un instrument des droits de l’homme donné. Il a précisé que la mise en vigueur de cette mesure a commencé et que les Etats peuvent soumissionner dans le cadre de la procédure simplifiée pour la Conventions des droits de l’Enfant pour l’année 2019.
Il a précisé également que cette procédure simplifiée de soumission de rapports s’appliquait aux INDH ayant le statut A.

La session de la contribution des INDH à l’élaboration des rapports nationaux s’est terminée par les travaux de groupe. Au cours de cet exercice on a reparti les participants en deux groupes. Ils ont travaillé sur l’exemple de cheminement à suivre pour la rédaction d’un rapport sur la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Ils ont répondu aux questions relatives :
– à la couverture sociale ;
– salaire égal, travail égal ;
– secteur informel ;
– collecte des données ;
– harcèlement sexuel. Proposition de reforme de code pénal, code du travail ;
– travail des enfants.
Et les choix thématiques qu’ils s’agissent des femmes :
– Egalité (générales, stéréotype) ;
– Lutte contre la discrimination devant la loi, l’emploi, vie politique, nationalité, filiation ;
– Traite ;
– Violences (physiques, sexuelles) ;
– Migration ;
– Accès à la santé ;
– Minorités, castes ;
– Héritage.
Ou qu’ils s’agissent des filles :

– Scolarisation ;
– Mutilations Génitales Féminines ;
– Mariages précoces, forcés ;
– Travail des enfants.
La session a été clôturée par la restitution des travaux de groupes et des discussions plénières.

Le troisième jour de l’atelier a été l’occasion d’aborder dans un premier temps comment se passe le processus d’accréditation d’une INDH devant la GANHRI. A quoi sert une accréditation ? La réponse c’est une question de crédibilité, de reconnaissance pour une institution publique indépendante. Qui demande l’accréditation ? Le Président de l’INDH au GANHRI via le bureau de liaison du Haut Commissariat des Droits de l’Homme. Un accompagnement est nécessaire. Qui donne l’accréditation ? Les pairs, un organe en dehors des Nations Unies, le HCDH assure le Secrétariat. Il y a un Sous Comité d’Accréditation ( SCA) qui a 4 membres issus des 4 régions officielles ( Asie-Pacifique, RINADH, Réseau Européen, Secrétariat des Amériques ). Ce SCA se réunit 2 fois par an avec le Secrétariat du HCDH et les secrétariats régionaux. Il donne deux statuts aux INDH :
– Statut A ; l’institution est entièrement conforme aux Principes de Paris,
– Statut B ; l’institution est partiellement conforme aux Principes de Paris.
Le SCA donne le statut pour une durée de 5 ans. Il ya possibilité d’un examen spécial avant les 5 ans. Il y a aussi possibilité de rétrograder le statut d’une INDH. Enfin une suspension immédiate peut intervenir dans des circonstances exceptionnelles. Qu’est ce qu’il évalue le SCA ?
– Le respect des Principes de Paris par l’INDH en fait et en droit,
– Le fondement juridique de l’INDH,
– Les actions démontrent-elles la mise en œuvre du mandat de promotion et de protection des droits de l’homme,
L’entretien téléphonique entre le SCA et l’INDH est le moment de la prise de décision. Ici on respecte le principe d’équité et de neutralité au cours de l’examen. La décision est prise par consensus, la voix du Président du SCA étant prépondérante. Le SCA se réunit une semaine en général. Après la prise de décision il envoie les résultats.

Avant l’évaluation du SCA, toute INDH peut procéder à son auto-évaluation. Un processus qui devrait respecter le cheminement suivant :

  • Observations générales. Ça commence par la base légale de l’institution (loi, constitution). Puis c’est la compétence géographique (Territoire). Groupe de population et mise en place des mécanismes qui garantissent l’indépendance de l’institution. Elaboration des rapports annuels ;
  • Composition et pluralisme. Qui est habilité à sélectionner les membres ou qui conduit les sélections (voie de presse). Représentation des jeunes, des groupes ethniques, des personnes vivant avec handicap, garantie des forces sociales (syndicats, ONG, communautés religieuses…) ;
  •  Durée du mandat ( 3 à 7ans) renouvelable une fois ;
  • Membre à plein temps (rémunérations) ;
  • Fin de mandat (démission, révocation) ;
  • Auto-évaluation des infrastructures (locaux, accessibilité, endroit ne doit pas être intimidant, porte ouverte) lignes téléphoniques ;
  • Processus budgétaire. Indépendance budgétaire, ligne spécifique, comment se prépare ;
  • Désignation du Personnel. Frileux sur le nombre d’agents en détachement. Mode de recrutement doit être transparent. Pluralisme du Personnel staff est préconisé ;
  • Méthodes de travail ;
  • Mandat de promotion et de protection des droits de l’homme. Dispositions de la loi mettent en évidence mais aussi les activités menées ;
  • Fonction quasi-juridictionnelle (Facultative) ;
  • Relations avec les autres acteurs et organes des droits de l’homme (Médiateur, Parlement, Commission de lutte contre la corruption, Organisation de la Société Civile…).

Pour la dernière session de l’atelier les organisateurs ont invité le Consultant National (M. Ahmed Osman Hachi) qui a élaboré pour la CNDH avec le concours du PNUD, cet avant projet d’amendement de la loi n° 59/AN/14/7è L du 20 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de la CNDH. Le Consultant a fait une longue présentation de cet avant projet de loi dont le premier draft est composé de 7 chapitres entièrement calqué sur les Principes de Paris.
Avant d’entrer dans le vif du sujet le Consultant a donné un bref rappel historique en évoquant la tenue des Etats Généraux de la Justice, les recommandations de novembre de l’année 2000, le forum national de 2004 et l’atelier de réflexion de 2008. Tous ces événements de bonne volonté des pouvoirs publics ont conduit à la nécessité de créer une institution nationale des droits de l’homme. La CNDH est créée en 2008 par décret. Elle est reformée en 2014 et cette fois instituée par une loi qui renforce :

  • son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme ;
  • son efficacité (la composition du nombre des membres est réduite à 7 Commissaires au lieu de 23 membres) ;
  • ses attributions ;
  • son indépendance et son autonomie financière ;
  • son respect pour le pluralisme.

En 2015 un décret d’application de la loi est adopté. Ses dispositions clarifient davantage le mandat et les attributions de la Commission et prévoient la création de quatre sous-commissions en charge chacune d’un ou plusieurs instruments des droits de l’homme. Cet avant projet de loi est le résultat d’une évaluation et même d’une double évaluation effectuée par plusieurs Consultations internationales et nationales.

Mme Cynthia Radert du HCDH, fait des remarques sur la partie missions, composition et le mandat de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle propose qu’on opère certaines modifications. Elle encourage à l’harmonisation des textes nationaux avec les instruments internationaux. Concernant le chapitre 3 elle veut qu’on englobe et qu’on aille vers la protection avec des rapports circonstanciés et recevoir les plaintes. Faisant allusion aux poursuites judiciaires elle a rappelé que la Commission n’était pas une machine judiciaire mais plutôt administrative. La partie du chapitre 6 ayant trait aux dispositions pénales elle conseille à les reformuler. Enfin sur la sélection des membres, elle a préconisé la mise en place d’un comité multidisciplinaire à la place du Bureau de l’Assemblée Nationale initialement proposée.

  1. Hamid Benhhadou du CNDH du Maroc, propose qu’on distingue les missions de promotion et de protection des droits de l’homme. Il évoque la sensibilisation de toutes les forces chargées de l’application de la loi. Il veut qu’on insiste sur les domaines de conciliation et de médiation. Il s’interroge sur l’auto-saisine dans le cas des violations des droits de l’homme. Aussi il pose la question des personnalités. C’est quoi. Pour lui l’immunité du Personnel c’est bon en retour, il faut identifier c’est quoi les obligations. Il souligne des remarques sur les dispositions pénales, la contribution de la Commission à l’élaboration des rapports nationaux aux organes de traités ou encore sur l’habilité à saisir le Ministère Public. Il parle de long en large du rôle que la Commission devrait jouer dans le cadre des élections (Observations des opérations électorales).
  2. Ikhiri Khalid , Président de l’AFCNDH et Président de la CNDH du Niger, insiste sur la partie Commissaires. Ils doivent être les plus indépendants possibles, base de soutien ils sont élus par leurs pairs. On effectue une enquête de moralité pour tous les candidats afin de sélectionner des personnes qui soient crédibles, qui ne fréquentent pas les débits de boissons et qui ont la confiance de la population. A la CNDH du Niger ils sont 9 Commissaires élus par leurs pairs. Ensuite il ya lieu de faire appel à la force publique. C’est enfin l’étape de l’audition (Auditionner n’importe qui y compris les Ministres). Concernant l’immunité des Commissaires, M. Ikhiri précise qu’ils l’ ont pendant leur fonction et bien après.

Pour Mme Delphine Matsumoto de l’O.I.F. , a souligné les difficultés que pourraient poser la désignation des membres par le Bureau de l’Assemblée Nationale. Elle a évoqué le cas du Benin où il y eu un blocage pendant 6 ans.

  1. Hamid Benhhadou du CNDH du Maroc revient sur le rôle que doit jouer la Commission en matière des élections, il évoque en même le conflit d’intérêt dans le choix d’un avocat comme Commissaire , point largement développé par Mme Delphine Matsumoto de l’O.I.F.

Mme Martha Valejo, Chargée des droits humains dans la Région Afrique du Nord et Moyen Orient ( MENA) du PNUD informe qu’on a élaboré un manuel pour les élection à l’intention des INDH et qui sera diffusé dans le réseau arabe.

  1. Ismail du Conseil National de la Société Civile fait savoir que son Conseil a effectué une participation aux élections avant, pendant et après le déroulement de scrutin.

La session s’est terminée sur un calendrier établi comme suit :
– partage du projet de loi avec l’OSC, HCDH, OIF ;
– organisation atelier de validation ;
– première version prévue fin novembre 2018 ;
– saisi officiellement par le Ministère.

Après 3 jours de travaux intenses, le Président de la CNDH a clôturé l’atelier de renforcement des capacités pour les Commissaires, les Cadres de la CNDH ainsi que les représentants des Organisations de la Société Civile. Il a félicité l’ensemble des participants pour leur suivi et leur contribution active. Il a remercié toutes les délégations venues à Djibouti pour prendre à l’organisation et la ténue de cet atelier important pour la CNDH mais également important pour les droits de l’homme en général.

Discours d’ouverture des officiels

Annexe 1 :
Discours du président de la CNDH, M. Saleban Omar Oudin :
Annexe 2 :

Discours de la représentante du HCDH, Mme Cynthia Rader :

Annexe 3 :
Discours de la représentante résidente du système des Nations Unies à Djibouti, Mme Barbara Manzi :
Discours de Mme Barbara Manzi
Coordinatrice Résidente du Système des Nations Unies

Atelier de formation initiale des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) de Djibouti

Institut des Etudes Diplomatiques, 30 septembre 2018

Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme,

Monsieur le Président de l’Association Francophone des Commissions Nationales de Droits de l’Homme,

Monsieur le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Djibouti,

Mesdames et Messieurs les Responsables de l’Administration Centrale,

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires au Développement,

Chers collègues du Système des Nations Unies,

Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile,

Honorables invités,

C’est avec un grand plaisir que je prends part, au nom du Système des Nations Unies, à cet atelier de formation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et de la société civile.

Cet atelier, organisé à la demande de la CNDH, sera Co-animé par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

Ce dernier renforcera par la même occasion les capacités des participants dans des domaines tels que : la notion générale des droits de l’Homme ; les techniques d’élaboration et de présentation des rapports alternatifs aux organes des traités ; l’élaboration du règlement intérieur de la CNDH ainsi que la mise en œuvre du décret d’application de la loi portant organisation et fonctionnement de la CNDH.

Force est de constater que la présente réunion tombe à point nommé car la CNDH vient d’initier le processus de son accréditation conformément aux Principes de Paris.

Excellence Monsieur le Ministre,
Honorables invités,

Il est à signaler que les Droits de l’Homme sont beaucoup plus qu’un noble idéal car ils protègent les individus, les communautés et en fin de compte, le respect et la cohésion sociale.

Avec les Objectifs de Développement Durable à horizon 2030, les Droits de l’Homme ouvrent la voie vers un monde sans discrimination ni exclusion, un monde de paix et de prospérité durable, un monde où en définitive personne n’est laissé pour compte.

Je saisis cette occasion pour féliciter le Gouvernement à travers le Ministère de la Justice pour les efforts qu’il ne cesse de mener pour la protection et la promotion des Droits de l’Homme à Djibouti.

J’aimerais réaffirmer que le Système de Nations Unies poursuivra lson soutien aux efforts du Gouvernement en matière de Droits de l’Homme à Djibouti.

J’exhorte tous les participantes et participants représentant les différentes institutions, à profiter au maximum de cet atelier afin de constituer une force de proposition et d’action pour la protection et la promotion des Droits de l’Homme à Djibouti et souhaite plein succès à vos travaux.

Je vous remercie.

Annexe 4 :
Discours du Président de l’AFCNH et Président de la CNDH du Niger, M. Khalid Ikhiri :
Dans un monde globalisant en perpétuel mouvement où sont venus s’imposer l’insécurité généralisée, la cybercriminalité et les changements climatiques, les défenseurs des Droits de l’Homme n’ont d’autres réponses que de s’adapter, s’outiller en conséquence, afin de mieux jouer leur rôle dans la protection et la promotion des Droits de l’Homme.
L’importance ou la nécessité de cette vigilance des défenseurs au quotidien, a dans une certaine mesure largement pesé sur le choix des priorités de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH).
Le renforcement des capacités des INDH membres fait justement partie de nos priorités – c’est pourquoi, en ma qualité de Président en exercice de l’AFCNDH depuis 2017, je voudrais ici mettre à profit l’opportunité qui m’est offerte pour dire merci à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), merci au Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme pour leur précieux accompagnement, en vue de cette première formation initiale, à l’endroit des membres de la Commission des Droits de l’Homme de Djibouti, et ce, à la demande de leur Président, dont le plaidoyer a porté ses fruits.
Aussi aborderez-vous durant ces quatre (4) jours des thèmes aussi importants et transversaux comme les généralités sur les droits de l’homme, est-ce une importation de l’occident ou un patrimoine de l’humanité inhérent à la nature humaine, la présentation des rapports alternatifs aux organes et traités pour une meilleure évaluation et d’un suivi des progrès accomplis par les Etats parties.
Il est probable que la question de l’examen Périodique Universel soit également évoquée pour la simple raison que c’est l’un des mécanismes non discriminatoires qui a connu un succès extraordinaire.
A titre illustratif : les cent quatre-vingt-treize (193) Etats membres de l’ONU sont passés à deux reprises à la fin du 2ème cycle de l’Examen Périodique Universelle (EPU).
Bref, le programme est riche et excitant, merci donc aux organisateurs.
Naturellement, les techniques d’élaboration du règlement intérieur, colonne vertébrale de la CNDH sera l’objet de préoccupations dans cette session de formation initiale.
Les échanges sur les bonnes pratiques des Institutions Nationales des Droits de l’Homme seront également à l’ordre du jour. Ainsi l’expérience du Conseil National des Droits de l’Homme du Royaume de Maroc (CNDH) et de celle de la Commission Nationale des Droits Humains du Niger (CNDH) tous deux conformes aux Principes de Paris seront d’un intérêt certain pour l’ensemble des participants.
Chers participants, chers collègues ;
Honorables invités ;
Je voudrai avant de terminer, saisir cette opportunité pour féliciter et encourager le Président de la CNDH Djibouti et son équipe pour leur dynamisme et dans l’organisation du présent atelier.
Aux représentants de l’OIF et du Haut-Commissariat, soyez nos Ambassadeurs auprès de vos Institutions respectives, pour encore plus d’attention à l’endroit de l’AFCNDH afin que ce réseau francophone en matière des droits de l’homme puisse jouer pleinement son rôle au niveau International.
Je vous remercie pour votre aimable attention
Le Président.
Pr. KHALID IKHIRI

Annexe 5 :
Discours du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, Chargé des Droits de l’Homme, M. Moumin Ahmed Cheikh :
DISCOURS DU MINISTRE DE LA JUSTICE
ATELIER DE FORMATION INITIALE DES MEMBRES DE
LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
DJIBOUTI, du 30 Septembre au 3 Octobre 2018

– Madame la représentante Résidente du PNUD,
– Monsieur le président de l’Association francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme,
– Madame la représentante du Haut Commissariat pour les Droits de l’homme,
– Madame la représentante de l’Organisation Internationale de la Francophonie,
– Monsieur le représentant de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Royaume du Maroc,
– Monsieur le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
– Mesdames et messieurs les commissaires
– Mesdames et messieurs les participants
– Distingués invités.

Avant d’entamer mon discours, j’aimerai tout d’abord remercier et souhaiter la bienvenue à toutes les délégations venues de loin pour échanger avec nous leurs savoirs et expertises.
Depuis sa création en avril 2018, le gouvernement en général et le Ministère de la Justice en particulier, n’ont épargné aucun effort pour aider la Commission Nationale des Droits de l’Homme, à réaliser pleinement et efficacement ses missions nobles de promotion et de protection des Droits de l’Homme.
Cette institution a, durant ses dix ans d’existence, fait l’objet de deux réformes qui avaient pour objectif de lui garantir plus d’indépendance, plus d’équité genre et plus de représentativité.
Tous les acteurs impliqués dans la promotion et protection des droits de l’homme sont représentés, la parité genre est, comme prévoit la loi, quasiment assurée.

Ces réformes étaient accompagnées par des renforcements des capacités. A ce jour, la Commission Nationale des Droits de l’Homme bénéficie et gère en toute indépendance, des moyens humains et matériels qui lui permettent de s’acquitter convenablement des missions qui sont les siennes.
Tous ces efforts prouvent, s’il en est encore besoin, que le Gouvernement considère la Commission Nationale des Droits de l’Homme comme un partenaire incontournable dans la réalisation des engagements de notre pays dans le domaine des droits de l’homme.
Mesdames et Messieurs,
Nous sommes conscients, nous n’avons pas encore atteint l’objectif essentiel en la matière, notre CNDH ne répond pas aux normes en vigueur, édictées par les principes de Paris.
Le gouvernement et le Ministère de la Justice, sont toujours à vos côtés pour vous apporter les soutiens nécessaires afin que notre CNDH puisse entamer la procédure d’accréditation et, à terme bénéficier du Statut A.
il s’agit d’une étape cruciale où chacun doit apporter sa contribution pour construire une nouvelle CNDH qui a toute sa place au niveau régional et international.
Nous nous engageons d’ores et déjà, à appuyer tout projet de reforme législative ou réglementaire demandé lors de l’accréditation, nous effectuerons en votre faveur le plaidoyer nécessaire tant au niveau national qu’international.
Vous aurez aussi notre soutien pour obtenir davantage des moyens pour que vous puissiez travailler dans des bonnes conditions.
Le Ministère de la justice vous soutiendra également dans vos activités de renforcements des capacités notamment la formation du personnel qui est, une des priorités de notre département.
A ce titre, je vous rappelle que vous êtes un des bénéficiaires du projet d’appui institutionnel à la réforme de la justice financé par l’Union Européenne.
Pour revenir au présent atelier, un des objectifs a particulièrement retenu mon attention, il s’agit de celui relatif à l’élaboration et la présentation des rapports alternatifs aux organes de traité.
Ces rapports, quand ils sont rédigés dans un esprit ouvert et constructif, aide le pays a mieux rédiger ses propres rapports périodiques et à mieux protéger les droits de l’Homme.

Mesdames et Messieurs,
Avant de terminer mon intervention, j’aimerai en premier lieu remercier le PNUD qui nous apporte un soutien sans faille depuis plus de 10 ans.
Je remercie le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, l’Organisation Internationale de la Francophonie et tous les autres partenaires présents.
Je vous remercie toutes et tous pour votre aimable attention.
Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos travaux et déclare l’atelier ouvert.