Organisation d’un atelier de réflexion sur le renforcement des droits de l'homme dans le cadre des marchés publics

Dans la journée du mercredi 20 septembre ,La Commission Nationale des Droits de l’Homme et la Commission Nationale des Marchés Publics ont organisé un atelier portant sur une réflexion d’intégration des droits de l’Homme dans les marchés publics. Cet atelier à réuni les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, ceux de la Commission Nationale des Marchés Publics, mais aussi la Représentante Résidente du PNUD, du directeur de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées et des représentants des administrations contractantes. La Commission Nationale des Droits de l’Homme a fait une présentation dans le cadre de cette journée, s’en est suivi des échanges nourris entre les différentes parties. Cet atelier s’inscrit dans un cadre plus large, qui est celui du projet Business and Human Rights visant à l’intégration des droits de l’Homme dans le milieu des entreprises. La Commission Nationale des Marchés Publics en tant que prescripteur des contrats de l’État a un rôle essentiel dans le respect des droits humains dans la commande publique ; c’est à ce titre que la Commission Nationale des Droits de l’Homme a souhaité sensibiliser les membres de ladite commission. Cet atelier visait donc à sensibiliser les acteurs de la commande publique à respecter les droits de l’Homme, notamment des personnes vulnérables (les femmes, enfants, handicapés, migrants, etc). Les entreprises ont un devoir de surveiller les normes sanitaires, environnementales, sécuritaires dans le cadre de leurs contrats avec l’État. Le respect des dispositions légale et réglementaire est essentiel dans le respect des droits humains puisque ce n’est qu’à travers ce moyen que l’État peut faire respecter les droits humains. L’intégration et la prise en compte des droits de l’Homme dans la commande publics à travers les dossiers d’appel d’offres sont une voie permettant de tendre vers cet idéal. Notons que beaucoup d’avancées notables ont été réalisées dans les contrats publics notamment sur le respect de la protection sociale des salariés, l’amélioration de la transparence, l’exclusion des entreprises qui ne respectent pas les clauses légales et réglementaires. La volonté de la Commission Nationale des Droits de l’Homme étant qu’à l’avenir les entreprises s’engagent à travers une Charte sur le respect des droits humains.