Visite du commissariat centrale de la Police Nationale

Une délégation de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) menée par son président M. Ali Soubaneh Atteyeh a effectué une visite inopinée au Commissariat Central de Police le 27 décembre 2023. Le président de la CNDH accompagné des membres éminents de la Commission a été accueilli par le Directeur de la sécurité publique, le colonel Omar Hassan et les responsables des autres départements du Commissariat. La délégation a eu l'occasion de rencontrer les détenus et de discuter avec eux, en évoquant leurs conditions de détention ainsi que tous les autres aspects liés à leurs droits. Rappelant que l’individu privé de liberté préserve tous ses droits. Cette visite inopinée est menée conformément à l’article 11 de la loi n° 59/AN/14/7e L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme qui dispose que l’institution effectue « des visites régulières, notifiées ou inopinées dans tous les lieux de détention et formule des recommandations à l’endroit des autorités compétentes en vue d’améliorer le traitement et la situation des personnes privées de liberté ». L’objectif de ces types de contrôles non avisés étant de s’enquérir au mieux de l’état réel de la situation de détention. Au cours de la visite, la délégation a examiné les installations du Commissariat et s'est entretenue avec le personnel pénitentiaire pour évoquer les difficultés rencontrées dans le cadre de leurs missions et les perspectives pour améliorer le fonctionnement de ce service public essentiel. La délégation a visité 4 des principales structures du Commissariat à savoir le bureau des flagrants délits, la brigade des mineurs, la brigade des mœurs et la police scientifique. La Commission a pu consulter la tenue des différents registres notamment celui des mains courantes, celui de la situation des geôles et celui des gardes à vue. La CNDH reconnaît l'importance d'une collaboration étroite avec les autorités régaliennes de la police ; la Commission par ailleurs offre des formations aux forces de l’ordre sur les droits de l’Homme, l’intérêt de ces contrôles étant d’observer le respect de l’application des droits des détenus conformément aux normes établies. La Commission s'engage à travailler en partenariat avec les autorités compétentes pour remédier à toute situation préoccupante identifiée lors de ses visites. La Commission va élaborer un rapport qui sera publié sur son site internet et qui portera sur la présente visite. La CNDH tient à rappeler que le respect des droits de l'Homme constitue un pilier fondamental de toute société démocratique et que la protection des personnes détenues est une responsabilité partagée. La Commission continuera à surveiller de près la situation des droits de l'Homme dans tous les lieux de détention du pays afin de s'assurer du respect effectif du droit des détenus.