Renforcement des réponses de protection et de la gouvernance migratoire dans la région de l’Afrique de l’Est

Note consultative : Renforcement des réponses de protection et de la gouvernance migratoire dans la région de l’Afrique de l’Est

 

La présente note consultative a été élaborée par les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de Djibouti, d’Éthiopie, du Kenya et de l’Ouganda, à l’issue de délibérations consacrées aux réponses de protection et à la gouvernance migratoire le long du couloir migratoire oriental. Ces délibérations se sont tenues lors de la réunion régionale du Groupe de travail technique des INDH sur la migration et les droits de l’homme, organisée à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 8 au 10 juillet 2026. 

1. Introduction

La migration dans la région de l’Afrique de l’Est demeure un phénomène complexe et évolutif, façonné par l’interaction de disparités économiques, de besoins liés à la migration de main-d’œuvre, de conflits, de l’insécurité, des déplacements induits par les effets du changement climatique, de la dégradation de l’environnement et de la recherche de moyens de subsistance plus sûrs et plus durables. La région constitue à la fois un espace d’origine, de transit, de destination et de retour pour des milliers de migrants empruntant des voies régulières et irrégulières. Les mouvements migratoires mixtes, impliquant notamment des travailleurs migrants, des demandeurs d’asile, des réfugiés, des victimes de la traite, des enfants non accompagnés ou séparés ainsi que d’autres groupes en situation de vulnérabilité, sont devenus de plus en plus fréquents, générant des besoins de protection diversifiés qui appellent des réponses globales, coordonnées et fondées sur les droits.

Bien que de nombreux pays d’Afrique de l’Est aient adopté des politiques migratoires nationales, des législations relatives aux réfugiés, des cadres de lutte contre la traite et des engagements régionaux, des défis importants subsistent quant à la traduction effective de ces cadres juridiques et politiques en mesures de protection concrètes sur le terrain. La faiblesse de la coordination institutionnelle, les capacités opérationnelles limitées et l’insuffisance du partage des données entre les autorités compétentes et les INDH continuent de compromettre l’efficacité de la gouvernance migratoire et d’affaiblir les réponses de protection destinées aux migrants.

Les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH), les gouvernements, les organisations régionales, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux jouent un rôle déterminant pour veiller à ce que la gouvernance migratoire soit ancrée dans les principes des droits de l’homme et réponde aux réalités vécues par les migrants. Toutefois, l’optimisation de l’impact de ces acteurs requiert une coordination renforcée, des mécanismes plus efficaces de partage de l’information, une meilleure mise en œuvre des cadres juridiques existants et une sensibilisation accrue aux mécanismes de protection et d’assistance juridique disponibles.

À cet égard, la présente note consultative examine les principales préoccupations de protection affectant les migrants dans la région de l’Afrique de l’Est, identifie les principales lacunes politiques et institutionnelles qui entravent l’efficacité de la gouvernance migratoire, met en évidence les éléments probants issus du suivi de la protection et des systèmes de données migratoires, et formule des recommandations pratiques visant à renforcer les réponses de protection, à améliorer la coordination institutionnelle et à promouvoir une gouvernance migratoire fondée sur les droits aux niveaux national et régional.

2. Principales préoccupations en matière de protection

Les principales préoccupations de protection dans la région de l’Afrique de l’Est sont étroitement liées au partage limité d’informations entre les autorités, institutions et organismes concernés, ce qui contribue à la fragmentation de la gouvernance migratoire et affaiblit les réponses de protection coordonnées dans la région. Ces préoccupations sont étayées par le suivi de la protection réalisée par les INDH et les organisations partenaires, les informations recueillies par les Centres de réponse aux migrations, les données générées par les évaluations de la Matrice de suivi des déplacements et les analyses des tendances migratoires, ainsi que les observations de terrain et les consultations avec les parties prenantes, notamment les institutions gouvernementales, les partenaires humanitaires les communautés de migrants concernées. Ces défis affectent les migrants à différentes étapes de leur parcours, en particulier dans les pays de transit et de destination, où l’appui consulaire en temps utile, l’accès à une assistance juridique gratuite et des mécanismes d’alerte précoce efficaces sont essentiels pour prévenir les violations des droits et garantir des réponses appropriées.

♦ Coopération consulaire limitée en tant qu’enjeu de protection

De nombreux migrants éprouvent des difficultés à accéder, en temps utile, à l’assistance de leurs ambassades et consulats respectifs lorsque surviennent des problèmes de protection. L’engagement limité des autorités consulaires peut retarder la vérification de la nationalité, la délivrance de documents de voyage, la recherche familiale, le retour volontaire et l’accès aux services de protection, avec pour conséquence de prolonger la détention, de maintenir les migrants dans des situations de blocage ou de retarder les processus de retour volontaire et de réunification familiale.

L’implication insuffisante des autorités consulaires dans les dispositifs de gouvernance migratoire et de protection des migrants constitue également un défi majeur.

♦ Faiblesse des systèmes d’alerte précoce et de partage de l’information

La région ne dispose pas encore de mécanismes d’alerte précoce suffisamment efficaces pour détecter les dynamiques migratoires en évolution rapide et y répondre de manière proactive. La coordination limitée entre les autorités frontalières, les services de renseignement, les agences chargées de la migration et les acteurs humanitaires restreint l’analyse rapide des tendances migratoires et des risques émergents en matière de protection, réduisant ainsi l’efficacité des interventions préventives.

♦ Lacunes en matière de sensibilisation juridique des migrants interceptés

De nombreux migrants interceptés disposent d’une connaissance limitée de leurs droits, des mécanismes de protection existants ou des procédures leur permettant d’accéder à l’assistance juridique et à la justice. Ce déficit d’information accroît leur vulnérabilité et à d’autres violations des droits de l’homme.

3. Principales lacunes politiques et institutionnelles

Plusieurs défis structurels continuent d’entraver l’efficacité de la gouvernance migratoire dans la région. Les lacunes identifiées comprennent notamment :

? La mise en œuvre limitée des lois, politiques et mandats institutionnels existants en matière de migration ;

? La faible opérationnalisation ainsi que l’adoption ou la mise en œuvre tardive de politiques migratoires nationales globales dans plusieurs pays, notamment en Éthiopie et en Ouganda ;

? Les contraintes de capacité au sein des institutions nationales de coordination migratoire, y compris les ministères chargés de la gestion des migrations notamment le Ministère de l’intérieur et le Bureau de Coordination Nationale pour la Migration, qui est une institution sous l'autorité du Ministère de l’Intérieur), dans le cas de Djibouti ;

? La coordination fragmentée entre les institutions gouvernementales responsables de la gestion des migrations, de la protection, de la gouvernance des frontières et de l’accès à la justice.

 

Afin de traduire ces préoccupations en mesures concrètes, les recommandations ci-après devraient être mises en œuvre dans le cadre d’efforts coordonnés aux niveaux national et régional.

4. Recommandations

4.1. Renforcer les systèmes d’alerte précoce et le partage de l’information

Institutions ciblées

Institutions nationales de renseignement, autorités chargées de l’immigration et de la gestion des frontières, communautés frontalières, ambassades et consulats, Institutions nationales des droits de l’homme, ainsi que les acteurs humanitaires et de la société civile concernés.

Les actions recommandées comprennent notamment :

? Renforcer les mécanismes interinstitutionnels de partage de l’information afin d’améliorer l’identification précoce des tendances migratoires émergentes et des risques de protection ;

? Utiliser les mécanismes de suivi existants des INDH pour collecter, analyser et diffuser les informations relatives à la protection ;

? S’appuyer sur les Mécanismes nationaux d’orientation (MNO) pour produire des analyses de tendances et des réponses fondées sur des données probantes au bénéfice des migrants en situation de vulnérabilité ;

? Renforcer la sensibilisation des institutions gouvernementales et des communautés de migrants au mandat de protection et au rôle d’orientation des Institutions nationales des droits de l’homme ;

? Promouvoir un partage coordonné des données, dans le strict respect des principes de protection des données et de confidentialité.

4.2. Renforcer la coopération consulaire

Institutions ciblées

Ambassades et consulats des migrants identifiés, autorités chargées de l’immigration, Institutions nationales des droits de l’homme et agences gouvernementales concernées.

Les actions recommandées comprennent notamment :

? Renforcer l’engagement entre les autorités consulaires et les acteurs nationaux de la migration afin d’améliorer la gestion des cas et la protection des ressortissants à l’étranger ;

? Sensibiliser les ambassades et consulats à leurs responsabilités de protection envers leurs ressortissants ;

? Mettre en place des cadres réguliers de coordination entre les gouvernements, les autorités chargées de l’immigration et les missions diplomatiques afin de traiter les défis opérationnels ;

? Simplifier les procédures administratives afin de réduire les retards bureaucratiques liés à la documentation, à la vérification de la nationalité et à l’assistance consulaire.

4.3. Renforcer la sensibilisation juridique et les cadres de politique migratoire

Institutions ciblées

Gouvernements, Institutions nationales des droits de l’homme, Union africaine (UA), Communautés économiques régionales (CER) et organisations de la société civile.

Actions recommandées :

? Accélérer les efforts régionaux visant à mettre en œuvre les cadres de libre circulation en Afrique de l’Est ;

? Adopter, réviser et mettre effectivement en œuvre des politiques migratoires nationales globales, alignées sur les normes internationales et régionales relatives aux droits de l’homme ;

? Élargir les campagnes publiques de sensibilisation juridique afin d’informer les migrants de leurs droits, des services juridiques disponibles, des mécanismes d’accès à la justice, des mécanismes de plainte, des voies d’orientation et des procédures de demande de protection ;

? Veiller à ce que les supports de sensibilisation juridique soient disponibles dans les langues et formats pertinents, notamment sous la forme de séances de sensibilisation communautaire, de supports audiovisuels, d’informations relatives aux lignes d’assistance et de guides imprimés aux points frontaliers, dans les lieux de détention, les Centres de réponse aux migrations et les autres lieux clés de prestation de services ;

? Accroître la visibilité et l’accessibilité de l’assistance juridique fournie par les INDH grâce à un suivi continu, à la sensibilisation communautaire, à des supports audiovisuels de sensibilisation et à la diffusion d’informations relatives aux lois migratoires ;

? Renforcer la collaboration entre les gouvernements, les INDH et les organisations de la société civile afin d’améliorer l’accès à l’aide juridique et aux services de protection pour les migrants.

5. Conclusion

La prise en compte des préoccupations de protection affectant les migrants en Afrique de l’Est exige une coordination institutionnelle renforcée, une mise en œuvre effective des politiques migratoires et une collaboration soutenue entre les gouvernements, les INDH, les organisations régionales, la société civile et les missions diplomatiques. Les Institutions nationales des droits de l’homme de Djibouti, d’Éthiopie, du Kenya et de l’Ouganda appellent les États et les acteurs régionaux à investir dans les systèmes d’alerte précoce, à renforcer l’engagement consulaire, à améliorer la sensibilisation juridique et à accroître la redevabilité dans la mise en œuvre, afin de promouvoir une gouvernance migratoire plus réactive et fondée sur les droits, et de renforcer la protection des migrants dans toute la région.